Amendement N° 431 (Non soutenu)
Tarification progressive de l'énergie
(1 amendement identique : 107 )
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Reynier, M. Pancher.
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire :
Pas moins de trois rapports au Parlement sont prévus dans une proposition de loi initiale de huit articles. Il est donc proposé de rationaliser cette surproduction inutile afin qu'un seul rapport soit remis à la représentation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.