Amendement N° 450 (Adopté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Brottes.
I. – À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« cet »
le mot:
« l' ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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