Amendement N° 467 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 1er octobre 2012 par : le Gouvernement.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots :

«  des expérimentations »

les mots :

«  de l'expérimentation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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