Sous-Amendement N° 489 à l'amendement N° 357 (Retiré)

Tarification progressive de l'énergie

Déposé le 1er octobre 2012 par : M. Brottes.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi le tableau

1° A la première ligne, remplacer "-10" par "-5"

2° A la deuxième ligne, remplacer "-20" par "-10"

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'amendement n°352.

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