Amendement N° 357 (Retiré)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012 (1 amendement identique : 345 )
Sous-amendements associés : 489
Déposé le 26 septembre 2012 par : Mme Allain, M. Baupin, Mme Bonneton, les membres du groupe écologiste.
Rédiger ainsi les troisième et quatrième lignes de la deuxième colonne du tableau de l'alinéa 13 :
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'amendement précédent, il convient de faire bénéficier les bénéficiaires des tarifs mentionnés aux articles L 337-3 et L 445-5 d'une incitation plus forte à réaliser des économies d'énergie en garantissant un bonus minimal dès l'année 2014.
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