Amendement N° 86 (Rejeté)
Tarification progressive de l'énergie
Discuté en séance le 4 octobre 2012
Déposé le 26 septembre 2012 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Ils ont exprimés en euros et en pourcentage de la facture. »
Exposé sommaire :
Il est important, pour que le consommateur prenne conscience du niveau du malus ou du bonus, qu'il ait à la fois le montant en euros, mais aussi le pourcentage de sa facture.
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