Amendement N° 120 (Retiré)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social

Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Richard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L’objet du présent amendement est de conserver un objectif de 20 % de logements sociaux et non 25 %.

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