Amendement N° 30 (Retiré)

Cet amendement vise à renforcer la volonté politique du gouvernement. Ce dernier a fait prévaloir l’urgence de ce projet de loi compte tenu du déficit de logements, notamment sociaux, auquel le territoire est confronté. Pour augmenter le nombre de logements sociaux et accroitre leur rythme de production, une politique volontariste et ambitieuse est nécessaire. Cela justifie d’avancer l’échéance pour atteindre le taux obligatoire de 20 et 25 % de logements sociaux et de la faire passer de 2025 à 2020.

Alors que certaines communes ont délibérément refusé de mettre en œuvre les dispositions de la loi SRU, l’échéance de 2020 n’est pas irréaliste pour les communes ayant respecté dès 2000 les obligations de l’article 55. Cet amendement vise à poursuivre et accélérer les efforts des communes soumises à l’article 55, afin de répondre au plus vite et au mieux à la pénurie de logements sociaux et, tout en favorisant leur diversité et leur présence sur l’ensemble du territoire afin d’aboutir à une plus grande mixité sociale.

L’État doit pour sa part continuer de s’engager aux côtés des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux afin qu’à travers la production de nouveaux logements sociaux, le droit au logement devienne une réalité.

Enfin, en cette période de crise, la mise en œuvre rapide de cette politique doit aussi permettre de relancer la croissance dans le secteur du bâtiment.