Amendement N° CE73 (Retiré)

(Article 10quinquies : À l'article L. 2323‑87 du code du travail, les mots : « une association humanitaire reconnue d'utilité publique » sont remplacés par les mots « un organisme mentionné à l'article 200 du code général des impôts ».)

Les comités d'entreprise sont autorisés, dès lors que leur budget n'est pas entièrement utilisé, à donner 1 % de ce dernier à une association humanitaire reconnue d'utilité publique.

Cet amendement propose d'élargir les bénéficiaires à l'ensemble des organismes pouvant émettre un reçu fiscal dans le cadre du mécénat (article 200 du code général des impôts).

Cela permettra ainsi de stimuler la participation des comités d'entreprises aux dynamiques locales, ce qui n'est pas toujours possible lorsqu'une association humanitaire reconnue d'utilité publique n'est pas présente localement.

Cette disposition a été adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat l'ayant supprimé en seconde lecture, cet amendement propose de la réintroduire. En effet, cette année 40 % de nos concitoyens ne partiront pas en vacances, dont 3 millions de jeunes. Face à ces chiffres, le gouvernement a réaffirmé sa décision de pérenniser et d'accentuer l'effort de l'État en direction de l'aide aux vacances via notamment les mesures de concours des comités d'entreprises. Cet amendement permettrait notamment de faciliter le financement de fonds de dotation qui œuvrent en faveur du départ en vacances des jeunes les plus défavorisés.