Amendement N° 306 (Adopté)

Pour combattre le chômage, il est normal de soutenir les entreprises et d'alléger leurs charges. C'est l'objet du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), qui s'applique en 2014 et qui constitue ce que le Chef de l'État a appelé le « premier chantier du Pacte de responsabilité » dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014. Le CICE ne peut évidemment ressembler à un blanc-seing accordé aux entreprises, qui l'utiliseraient à leur convenance, sans parfois embaucher ou investir davantage.

Ce dispositif d'ensemble doit comporter des engagements réciproques et s'accompagner de contreparties précises de la part des entreprises, comme l'a souligné le Président de la République dans cette conférence de presse, en déclarant : « Ces contreparties doivent être définies au plan national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d'embauches, d'insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l'emploi, de formation, d'ouvertures de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. Un « Observatoire des contreparties » sera mis en place et le Parlement y sera associé. »

IL est important, en effet, qu'avec les partenaires sociaux, les parlementaires participent à cette instance de suivi et d'évaluation.