Amendement N° CL2 (Adopté)
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Touraine.
Après le mot : « quartier », rédiger ainsi la fin du titre : « central de Gerland à Lyon ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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