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Dossier sur le site de l'Assemblée
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland
Mots-clés
validation
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Discussion après engagement de la procédure accélérée de deux propositions de loi
Présentation
Discussion générale
Article unique
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2031 (2 amendements)
Proposition de loi N° 2032
Rapport N° 2094 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
2 interventions
)
Gilda Hobert
(
1 intervention
)
Jean-Louis Touraine
(
1 intervention
)
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