Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Dossier sur le site de l'Assemblée

Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland

Mots-clés

validation
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Radicaux    UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Discussion après engagement de la procédure accélérée de deux propositions de loi
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Article unique

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2031 (2 amendements)
  • Proposition de loi N° 2032
  • Rapport N° 2094 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 juillet 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guy Geoffroy (2 interventions)
  • Jean-Louis Touraine (1 intervention)
  • Gilda Hobert (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org