Amendement N° 24 (Non soutenu)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Fromantin, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Richard, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Au début de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Tout mineur peut participer à l'activité d'une association.».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction de cet article par la Commission ne fait plus mention du droit des mineurs à participer à l'activité d'une association. Or, tout mineur doit avoir le droit de participer à ces activités.
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