Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Chassaigne, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« sont constituées »
insérer les mots :
« et le conseil national sont constitués ».
Le présent amendement vise à rappeler et conforter le rôle du conseil national des CRESS, outil dont les chambres régionales de l'économie sociale et solidaire se sont dotées pour coordonner leur action sur l'ensemble du territoire.
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