Amendement N° 46 (Irrecevable)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Cavard, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à mieux intégrer les acteurs de l'économie sociale et solidaire dans les instances du dialogue social.
Alors que le Ministre du Travail a indiqué tout récemment que l'Udes intégrerait la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui permettra au patronat de l'ESS de bénéficier d'une nouvelle reconnaissance et de participer aux échanges autour des accords concernant le secteur, il parait aujourd'hui important de l'inscrire également dans la loi.
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