Amendement N° 58 (Adopté)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Au début de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« Définition des »
les mots :
« Les ».
Exposé sommaire :
L'amendement vise à clarifier les références législatives applicables aux émetteurs de titres de monnaies locales complémentaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.