Amendement N° 59 (Retiré avant séance)
Économie sociale et solidaire
Déposé le 1er juillet 2014 par : M. Blein.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 :
« Le paragraphe 2 de la sous-section 3 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est complété par un ...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision de la codification.
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