Amendement N° 18 (Retiré)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Le Roux, Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Corre, Mme Bourguignon, Mme Orphé, Mme Chapdelaine, Mme Gueugneau, Mme Capdevielle, Mme Battistel, M. Popelin, Mme Nieson, Mme Martinel, Mme Laurence Dumont, M. Fekl, Mme Descamps-Crosnier, M. Binet, M. Goasdoué, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
À l'alinéa 6, substituer au taux :
« 150 % »
le taux :
« 200 % ».
Exposé sommaire :
L'article 18 traduit l'engagement du Président de la République d'alourdir les sanctions financières pour les partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité. Il modifie l'article 9‑1 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 en renforçant la réduction du montant attribué au parti au titre de la 1ère fraction en cas d'écart entre le nombre de candidats de chaque sexe supérieur à 2 %.
Si la représentation des femmes est en constante progression avec 26,9 % de femmes élues à l'Assemblée nationale lors des élections législatives de 2012, (18,5 % en 2007), la France demeure au 36ème rang mondial et au 10ème rang du classement européen en matière de féminisation de la chambre basse du Parlement.
Les différents dispositifs incitatifs mis en œuvre par la loi n'ayant toujours pas permis d'aboutir à une progression significative de la représentation politique des femmes à l'Assemblée nationale, il convient désormais d'instaurer un dispositif plus contraignant, qui incite davantage les partis à respecter l'exigence de parité dans leurs candidatures aux élections législatives. Cet amendement vise ainsi à porter le taux de minoration du montant attribué à 200 % de l'écart rapporté au nombre total de candidats.
Ce taux de 200 % serait de fait plus contraignant et dissuasif à l'égard des partis qui, malgré tous les dispositifs mis en œuvre, peinent encore à procéder à des investitures qui respectent l'exigence de parité.
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