Amendement N° 20 (Retiré)

Le présent amendement a pour objet de revenir au texte initial présenté par le Gouvernement, qui avait été modifié au Sénat en première lecture en vue de substituer à l'objectif de parité un objectif de représentation au moins égal à 40 %.

L'Assemblée nationale en première lecture avait adopté cet amendement pour réintroduire le texte initial et l'objectif de parité. Cet objectif a de nouveau été modifié en deuxième lecture au Sénat et il est ici proposé de revenir au texte voulu initialement à la fois par le Gouvernement et l'Assemblée nationale.

L'atténuation de l'objectif de parité par le Sénat, au profit d'un objectif de 40 %, ne parait pas justifiée au vu, d'une part, de sa faible ampleur, et d'autre part, de l'existence d'un vivier suffisant de personnes de chaque sexe susceptibles d'accéder à des responsabilités parmi les licenciés.

Il est intéressant de noter que cette question du vivier ne se pose pas, étrangement, pour les fédérations qui ont un très faible taux de licenciés masculins mais dont les instances dirigeantes atteignent pourtant quasiment la parité.

Le retour à 50 % est crucial, car il est la condition de l'égalité réelle qui est l'objet même du texte. A l'inverse, le taux de 40 % voulu par le Sénat n'est qu'un quota, défini arbitrairement.

Enfin, il convient de noter que la différence entre 40 % et 50 % ne se traduit dans les faits que par un ou deux sièges féminins supplémentaires pour de nombreuses fédérations. Cela ne peut donc pas constituer un frein au retour au texte initial.