Amendement N° 33 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :

«  L. 1153‑1 »

la référence :

«  L. 1153‑2 ».

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur de référence.

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