Amendement N° 34 rectifié (Adopté)

Cet amendement a pour objet de rétablir l'article 19 bis que le Sénat a supprimé lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture. Il a pour objet de mettre fin à la sous-représentation des femmes au sein des membres et des fonctions électives des cinq académies.

L'Institut de France ainsi que l'Académie française, l'Académie des inscriptions et belles-lettres, l'Académie des sciences, l'Académie des beaux-arts et l'Académie des sciences morales et politiques qui le composent restent des institutions à prédominance masculine :

– l'Académie française a certes Mme Hélène Carrère d'Encausse pour Secrétaire perpétuel, mais ne compte que 6 femmes sur ses 39 membres actuels (soit 15,4 % de femmes) et n'a accueilli, au cours de son histoire, que 8 femmes sur 727 immortels ;

– l'Académie des inscriptions et belles-lettres ne comporte que 2 académiciennes parmi ses 55 académiciens (soit 3,6 % de femmes), et aucune femme n'est membre de son bureau ou sa commission administrative ;

– l'Académie des sciences ne compte que 28 femmes parmi ses 261 membres actuels (soit 10,7 % de femmes) et son bureau ne comporte qu'une femme sur 4 membres ;

– l'Académie des beaux-arts n'accueille que 3 femmes parmi ses 57 membres (soit 5,2 % de femmes), et aucune femme au sein de son bureau ;

– l'Académie des sciences morales et politiques ne compte que 4 académiciennes parmi ses 50 membres (soit 8 % de femmes) et aucune femme ne fait partie de son bureau ou de sa commission administrative ;

– le bureau de l'Institut de France ne compte que deux femmes parmi ses 11 membres (soit 18,1 % de femmes).

Cette sous-représentation des femmes n'a aucune justification. Elle trouve vraisemblablement son origine dans le mode de recrutement des académiciens, qui repose sur la cooptation.

Pour y mettre un terme, il est proposé de compléter le dernier alinéa de l'article 35 de la loi de programme n° 2006‑450 du 18 avril 2006 pour la recherche, qui précise que les membres des académies sont élus par leurs pairs et que toutes les fonctions y sont électives, par une phrase aux termes de laquelle les membres doivent veiller, lors des élections des nouveaux membres et aux fonctions statutaires, à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein de l'Institut et des cinq académies.