Amendement N° 35 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 1, supprimer la référence :

«  11 bis A, ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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