Amendement N° 35 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
À l'alinéa 1, supprimer la référence :
« 11 bis A, ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
À l'alinéa 1, supprimer la référence :
« 11 bis A, ».
Amendement de coordination.
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