Amendement N° 36 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 1, supprimer la référence :

«  15 septies, ».

II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  et l'article 7 »

les mots :

«  , les articles 6 bis A, 7 et 15 septies » ;

III. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer à la référence :

«  7 »

les références :

«  6 bis A, 7, 15 septies ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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