Amendement N° 37 (Adopté)
Égalité entre les femmes et les hommes
Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.
À l'alinéa 4, substituer à la référence :
« 14 ter A »
les références :
« 14 bis, 14 ter A, 14 ter ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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