Amendement N° 37 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer à la référence :

«  14 ter A »

les références :

«  14 bis, 14 ter A, 14 ter ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination.

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