Amendement N° 41 (Adopté)

Égalité entre les femmes et les hommes

Déposé le 25 juin 2014 par : M. Denaja.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi l'alinéa 41 :

«  c) Après le c, il est inséré un d ainsi rédigé : ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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