Déposé le 26 juin 2014 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Nilor, M. Sansu, M. Serville.
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement s’opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d’ajustement du respect de l’ONDAM.
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