Amendement N° AS34 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Fraysse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d'ajustement du respect de l'ONDAM.
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