Amendement N° 55 rectifié (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

(1 amendement identique : 154 )

Déposé le 27 juin 2014 par : M. Vercamer, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.

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I. – À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots :

«  janvier 2015 »

les mots :

«  septembre 2014 ».

II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :

«  V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
«  VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Exposé sommaire :

Il est proposé d'accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur les salaires au 1er septembre 2014.

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