Amendement N° AS3 (Irrecevable)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Door, M. Aboud, M. Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, Mme Poletti, M. Robinet, M. Siré, M. Vialatte.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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