Amendement N° AS32 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

(1 amendement identique : AS21 )

Déposé le 23 juin 2014 par : Mme Fraysse.

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Exposé sommaire :

Les auteurs de cet amendement s'opposent à la suppression de la C3S.

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