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Amendement N° CD100 (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 3 septembre 2014 par :
Mme Abeille
.
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Article 2
xxx
Exposé sommaire :
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