Proposition de loi N° 2046
de la Socialiste, républicain et citoyen relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
écrite par Bruno Le Roux pour la socialiste, républicain et citoyen
cosignée par Thomas Thévenoud
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'offre de transport léger de personnes a été historiquement organisée autour des taxis, tout particulièrement en zone urbaine.
Traditionnellement, le taxi était hélé sur la voie publique ou pris en station.
Cette tradition de recherche du client sur la voie publique est communément appelée la « maraude ». Cette pratique est à la base de la réglementation de la profession qui repose sur l'autorisation de stationnement (ADS, plus communément appelée licence) sur la voie publique, délivrée par l'autorité administrative communale compétente en termes de voirie, à l'exception des gares et aéroports.
À Paris, la préfecture de police délivre ces autorisations dans l'aire géographique des taxis parisiens au titre de l'autorité communale que lui confère la loi.
Cette régulation se justifiait, et se justifie toujours, à la fois pour des raisons d'ordre public et de concurrence.
L'occupation de la voie publique, l'impossibilité de mettre en...
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