Amendement N° CD18 (Rejeté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Tardy.
A l'alinéa 15, substituer aux mots :
« précédant la prise en charge de leur clientèle » les mots :
« sauf s'il justifie d'une réservation préalable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 13 du même article. Plus que la durée, c'est l'existence d'une réservation qui doit être retenue pour le stationnement autour des gares et aéroports.
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