Amendement N° CD2 (Retiré avant séance)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 23 juin 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher.

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À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :

«  prestation  »,

insérer les mots :

«  de transport de personnes  ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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