Amendement N° CD25 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« la géolocalisation, et la disponibilité »,
les mots :
« la disponibilité et la géolocalisation ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
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