Amendement N° CD26 (Adopté)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.

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À la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :

«  intitulé »,

le mot :

«  dénommé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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