Amendement N° CD4 (Retiré avant séance)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 23 juin 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher.
A la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« , précédant la prise en charge de leur clientèle »,
les mots :
« sauf s'il justifie d'une réservation préalable ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'alinéa 13 de l'article 8.
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