Amendement N° CD4 (Retiré avant séance)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 23 juin 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, M. Pancher.

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A la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :

« , précédant la prise en charge de leur clientèle  »,

les mots :

«  sauf s'il justifie d'une réservation préalable  ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec l'alinéa 13 de l'article 8.

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