Amendement N° CD54 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.
Après le mot « confort », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 :
« définies par voie réglementaire, et emploient un ou plusieurs conducteurs répondant aux exigences de l'article L. 3122-12 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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