Amendement N° CD58 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 :
« Art. L.3122-10.- Les intermédiaires mentionnés à l'article L. 3122-5 s'assurent... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Rectification de références.
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