Amendement N° CD68 (Adopté)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.
A l'alinéa 18, supprimer le mot :
« effectuée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.
A l'alinéa 18, supprimer le mot :
« effectuée ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.