Amendement N° CD68 (Adopté)

Taxis et voitures de transport avec chauffeur

Déposé le 24 juin 2014 par : M. Chanteguet, M. Thévenoud.

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A l'alinéa 18, supprimer le mot :

 « effectuée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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