Sous-Amendement N° 114 à l'amendement N° 100 (Retiré avant séance)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Thévenoud.
À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« ou hybrides ».
Exposé sommaire :
S'il est pertinent d'encourager l'usage de voitures électriques comme taxis et comme VTC en assouplissant en leur faveur les conditions techniques imposées, le bénéfice écologique des véhicules hybrides ne paraît pas suffisant pour instaurer la même dérogation en leur faveur.
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