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26 juin 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 127 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Proposition de loi N° 2046 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 2063 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Proposition de loi N° 2186
Rapport N° 2196
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