Amendement N° 18 (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
Exposé sommaire :
En conformité avec les propositions du rapport de la mission de concertation, le présent amendement vise à rendre obligatoire la transmission par l'exploitant des informations relatives à l'identification, à la disponibilité et à la localisation du taxi en temps réel sur l'ensemble du territoire national.
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