Amendement N° 20 (Tombe)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« avoir recours à des salariés. ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les titulaires d'une ou plusieurs autorisations de stationnement antérieures à la loi ne puisse les exploiter qu'en ayant recours au régime du salariat. Si les auteurs de l'amendement se réjouissent de la suppression de la location et reconnaissent que le régime de location-gérance permet l'exercice de l'activité dans des conditions un peu moins défavorables, ils estiment néanmoins que la location-gérance ne permettra pas aux chauffeurs de taxi de vivre dignement de leur travail, notamment à Paris.
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