Amendement N° 60 (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Fromantin, M. Favennec, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
A l'alinéa 10, après la deuxième occurrence :
"de la prestation"
Insérer les mots :
"de transport de personnes"
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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