Amendement N° 69 (Retiré)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur
Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Fromantin, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.
Compléter l'alinéa 29 par la phrase suivante :
« En dehors de leur zone de rattachement, ils doivent justifier d'une réservation préalable dont les conducteurs doivent apporter la preuve en cas de contrôle. ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Les taxis doivent pouvoir continuer à prendre en charge des clients en précommande, hors de leur zone de chalandise.
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