Déposé le 9 juillet 2014 par : M. Arnaud Leroy.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« L'autorité administrative »
les mots :
« La préfecture de police de Paris, ».
Paris est une zone touristique majeure de France pouvant justifier un signe distinctif particulier pour les taxis.
En dehors de Paris, en revanche, rien ne peut justifier la mise en place d'un tel dispositif, le trafic routier est beaucoup moins dense.
Les taxis n'ont donc pas besoin de se distinguer.
Cette disposition pourrait au contraire susciter la résistance des chauffeurs.
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