Amendement N° 1077 (Adopté)
Biodiversité
Sous-amendements associés : 1571 (Adopté) 1572
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
La première phrase du V de l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement est complétée par les mots :
« , et valorisant prioritairement les projets de groupements d'intérêt écologique et économique ou les projets territoriaux visant la suppression des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes. »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de soutenir en priorité, dans le cadre du plan Ecophyto, les projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes. Il ne s'agit pas d'une charge supplémentaire, puisque ce soutien s'inscrira dans le cadre des missions existantes de l'Agence en charge de la répartition de la redevance mentionnée à l'article L. 213‑10‑8 du code de l'environnement. Cet amendement n'implique pas non plus une augmentation de la redevance susmentionnée, ni une réduction des moyens de l'Agence. Le soutien à ces projets permettra de tester aussi bien les aspects techniques relatifs à l'interdiction des néonicotinoïdes (agronomique et économique) et l'impact en termes de biodiversité, notamment sur le déclin des populations d'abeilles.
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