Sous-Amendement N° 1571 à l'amendement N° 1077 (Adopté)
Biodiversité
Déposé le 19 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« prioritairement »,
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.
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