Amendement N° 1078 (Tombe)
Biodiversité
Sous-amendements associés : 1573
Déposé le 16 mars 2015 par : Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Après l'article 51 septies
Dans les trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, il est expérimenté, dans le cadre du plan Ecophyto mentionné à l'article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, des zones d'interdiction des produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes.
Exposé sommaire :
Les produits phytosanitaires de la famille des néonicotinoïdes ont un impact réel et important sur les milieux naturels, la biodiversité qu'ils abritent et les services écosystémiques associés, dont la pollinisation. Ce constat impose donc, avant une indispensable interdiction de ces molécules, une expérimentation de zones sans néonicotinoïdes, permettant de tester les aspects techniques, agronomiques et économiques de cette interdiction. L'objet de cet amendement est donc de permettre l'expérimentation de ces zones.
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